Informations relatives à l'obligation de déclarer

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques, les médecins, les hôpitaux, les laboratoires et les autres institutions privées ou publiques du système de santé sont tenus de déclarer les maladies oncologiques et d'informer le patient concerné ou son représentant légal de l'enregistrement.

Information de la population - enregistrement-du-cancer.ch

15.10.2024

Sur le site enregistrement-du-cancer.ch, vous trouverez les informations les plus importantes concernant l'enregistrement du cancer en Suisse, présentées de manière claire et facile à comprendre.

En savoir plus

Le devoir d'informer le patient de l'enregistrement du cancer revient au médecin qui annonce le diagnostic.

L'obligation de déclaration s'applique aux patients résidant en Suisse. Les déclarations sont adressées au registre cantonal des tumeurs compétent du canton de résidence du patient. Les informations sont transmises par écrit, de préférence par voie électronique et cryptée sous forme de dossiers médicaux existants ou de données structurées.

Si l'âge du patient est inférieur à 20 ans au moment du diagnostic, il est déclaré au Registre du cancer de l'enfant. Vous trouverez des informations sur l'enregistrement du cancer chez les enfants sur le site Web du Registre du cancer de l'enfant.

Le respect de cette obligation légale de déclarer et d'informer constitue un devoir professionnel au sens de l'art. 40 de la loi sur les professions médicales (LPMéd).

Commander l'information aux patients sous forme imprimée

La brochure imprimée en allemand, français, italien et anglais peut être commandée gratuitement auprès de Migesplus (Croix-Rouge suisse).

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Documents et matériel d'information

Vous trouverez tous les documents pour les personnes ou institutions soumises à l’obligation de déclarer ainsi que d'autres liens sur le sujet dans la zone de téléchargement.

Téléchargements et Liens